Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance inscrite sur la même liste électorale consulaire que vous.

Comment faire :  

[prive]

Le formulaire ci-dessous doit être rempli en ligne par le mandant  (la personne qui souhaite donner procuration), en suivant les indications données pour accompagner la démarche.

Cerfa n°14952*01 (Dématérialisé) Accessible sur service-public.fr https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Ce document se présente sous la forme de deux feuilles :

1. feuille 1, pliable en deux et séparée par des pointillés, comprend la demande de procuration à compléter par le mandant et une partie, réservée à l’administration, indiquant l’adresse de la commune à laquelle la procuration sera adressée.
2. feuille 2 comprend l’attestation sur l’honneur à remplir par le mandant et le récépissé à remettre au demandeur, également rempli par le mandant

Ce formulaire, une fois complété en ligne, doit être imprimé par le mandant impérativement sur deux (2) feuilles. Le document ne doit jamais être imprimé recto/verso.

Le mandant doit connaitre les noms, prénoms, date de naissance, adresse + code postal + commune exacts de la personne qui recevra la procuration.

Le MANDANT se rend ensuite au consulat avec :

1. Le formulaire imprimé sur deux pages qui, à ce stade, ne doit être ni signé ni daté.
2. Les noms, prénom(s), date de naissance et adresse de la personne recevant la procuration
3. Une pièce d’identité

Il convient d’adresser un mail à admin-francais.istanbul-fslt@diplomatie.gouv.fr au minimum 2 jours ouvrables avant la venue au consulat pour que votre nom figure sur la liste remise à l’accueil principal.

L’accueil a lieu du lundi au vendredi entre 9h et 12h30.

Les procurations peuvent être établies tout au long de l’année,  même en dehors de la période électorale.

Une procuration établie pour un seul scrutin est réputée valable pour les deux tours de ce scrutin.

En aucun cas le mandant se charge de l’expédition vers la mairie en France (l’envoi est assuré par le consulat).

COMBIEN DE PROCURATIONS PAR MANDATAIRE ?

•  Pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire : trois procurations au plus (article 13 modifié de la loi du 31 janvier 1976), dont une seule établie en France,  AU BENEFICE D’UNE PERSONNE INSCRITE SUR LA LISTE ELECTORALE CONSULAIRE D’ISTANBUL.
• Pour les électeurs inscrits sur les listes électorales en France : deux procurations dont une seule établie en France (art L. 73 du code électoral).

Source : Service des Français, Consulat général de France à Istanbul

Autre source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-procuration

[/prive]